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15 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions détaillées ci-après. Si une partie vous paraît inacceptable, veuillez interrompre toute navigation. L’accès aux services est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement.

Définitions

Les termes ci-dessous précisent le sens des expressions employées dans ce document.

• Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses services, à titre personnel ou professionnel.
• Site : l’ensemble des pages web et ressources accessibles à l’adresse ayoralivyvera.com.
• Prestataire : la société éditrice du site en qualité de responsable de traitement.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Utilisation des services

Les services mis à disposition sur ayoralivyvera.com sont fournis à des fins strictement professionnelles ou d’information générale. Toute utilisation abusive est prohibée.

Admissibilité

Seules les personnes majeures, juridiquement capables, sont autorisées à recourir à nos services. L’utilisation du site par un mineur n’est pas permise.

Aucune prestation ne s’adresse aux mineurs.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur.

• Fournir des informations exactes et actualisées lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site.
• Utiliser le site exclusivement dans un cadre légal et éthique.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site ou des données.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la législation est strictement prohibée.

• Tentative d’accès non autorisé aux données ou à l’infrastructure du site.
• Utilisation frauduleuse des services à des fins de spam ou d’arnaque.
• Contrefaçon ou reproduction non autorisée des contenus du site.
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou préjudiciables.
• Exploitation de failles ou d’anomalies techniques à des fins malveillantes.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images et composants du site sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Aucune utilisation commerciale sans autorisation n’est permise. Ayoralivyvera conserve l’ensemble des droits, sauf mentions contraires.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis via le site demeure sous la responsabilité de l’utilisateur, qui garantit ne porter atteinte à aucun droit d’autrui.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte la politique de confidentialité en vigueur, consultable à tout moment sur le site. Voir la politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ayoralivyvera.com sont fournies à titre indicatif. Nous ne saurions garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

Limitation de responsabilité

Ayoralivyvera décline toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’inexactitude du contenu du site.

Indemnisation

Tout manquement aux conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser Ayoralivyvera contre tout recours de tiers.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles entre Ayoralivyvera et ses utilisateurs.

Résiliation

Ayoralivyvera peut interrompre l’accès au site ou aux services en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Toute évolution de ces conditions s’appliquera dès publication sur le site, sans préavis obligatoire.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Ayoralivyvera et ses utilisateurs.

Comment nous contacter

Toute question sur les présentes conditions peut être adressée via nos coordonnées ci-après.

Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026

Version: 2.0